Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre du présent site est :

2. Cadre légal

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses dispositions d’exécution.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est applicable à une situation particulière, les dispositions correspondantes sont également prises en considération.

3. Données pouvant être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site, différentes catégories de données peuvent être traitées.

Données de communication

• nom et prénom lorsque vous les communiquez ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu des communications adressées au centre.

Données techniques

Lors de l’accès au site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la connexion, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et les pages consultées.

Données relatives à la santé

Certaines informations communiquées volontairement dans le cadre d’une prise de contact, d’une prise de rendez-vous ou de la relation avec le centre peuvent concerner votre santé.

Ces données sont particulièrement sensibles et font l’objet d’une attention renforcée en matière de confidentialité et de sécurité.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées au centre ;
• organiser et gérer les prises de rendez-vous ;
• assurer les communications avec les patients ;
• fournir les prestations médicales demandées ;
• assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Prise de rendez-vous avec OneDoc

Le site permet d’accéder au service de prise de rendez-vous en ligne proposé par OneDoc.

Lorsque vous cliquez sur un lien de prise de rendez-vous, vous êtes dirigé vers la plateforme OneDoc. Les données nécessaires à l’utilisation de cette plateforme sont alors traitées conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de OneDoc.

OneDoc indique que les données de sa plateforme sont hébergées et stockées sous forme chiffrée en Suisse.

Nous vous recommandons de consulter directement la politique de confidentialité de OneDoc avant d’utiliser ce service.

6. Hébergement du site

Le site est hébergé en Suisse par :

Infomaniak indique que les données hébergées dans le cadre de ses services sont stockées dans des centres de données situés exclusivement en Suisse.

L’hébergeur peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la disponibilité du site dans le cadre de ses prestations.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l’amélioration de l’expérience de navigation.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou par des services externes, leur utilisation peut être soumise aux choix exprimés par l’utilisateur dans le gestionnaire de consentement du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. La désactivation de cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

8. Services et contenus externes

Certaines pages du site peuvent intégrer ou contenir des liens vers des services fournis par des tiers, par exemple une plateforme de prise de rendez-vous ou un service cartographique.

Lorsque vous utilisez un service externe, le fournisseur concerné peut traiter certaines données personnelles selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les informations relatives à la protection des données proposées par chacun de ces services.

9. Communication des données à des tiers

Les données personnelles ne sont pas vendues.

Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques ou partenaires lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service, au fonctionnement du site ou au respect d’une obligation légale.

Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte de Franck Chaumeil Sàrl, ils sont sélectionnés en tenant compte notamment des exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

10. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non autorisée.

Compte tenu de la nature potentiellement sensible de certaines données traitées dans un contexte médical, une attention particulière est portée à leur confidentialité.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées en fonction des risques et des possibilités techniques disponibles.

11. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Les données relevant directement de la prise en charge médicale peuvent être soumises à des règles spécifiques de conservation.

12. Vos droits

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander des informations concernant le traitement de vos données personnelles.

Selon les circonstances, vous pouvez également demander la rectification de données inexactes, leur suppression, leur remise ou vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

Afin de protéger les données personnelles, une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

13. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être adaptée afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par le centre.

La version publiée sur le présent site est la version applicable au moment de la consultation.